JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Arrêté du 3 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2009 :
M. FAYON (Christophe) et Mlle MOUTON (Adeline) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Véronique BRACHET et Philippe de NOIRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
Les retraits de Mme BRACHET (Véronique, Marie), épouse de NOIRET, et de M. de NOIRET (Philippe, Marie, Charles, Marin), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Véronique BRACHET et Philippe de NOIRET, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique BRACHET et Philippe de NOIRET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe FAYON, Adeline MOUTON, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».