JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Arrêté du 3 décembre 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2008 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Mme Dupuy (Marie-Pierre), à compter du 3 décembre 2008.

Tribunal administratif d'Amiens

M. Thérain (Samuel), à compter du 1er janvier 2009.

Tribunal administratif de Versailles

M. André (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 2009.
M. Sorin (Julien), à compter du 1er février 2009.
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :

Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Margelidon (Jean-Christophe), à compter du 18 novembre 2008.

Tribunal administratif de Versailles

M. Delage (Philippe), à compter du 1er janvier 2009.
M. Galopin (Dominique), à compter du 1er février 2009.