JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Arrêté du 3 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2008, le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels du cadre des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 14 mars 2010.