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Article 1

JORF n°0297 du 22 décembre 2007

A N N E X E
DONNÉES PAR COLLECTIVITÉ ET PAR ANNÉE
DE TRANSFERT DES AÉRODROMES
Abréviations utilisées dans les tableaux

a) Mode de gestion :
― MD : mutation domaniale ;
― DSP : délégation de service public ;
― Régie.
b) Services transférés :
― DDE : direction départementale de l'équipement ;
― DDEA : direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ;
― DAC : direction de l'aviation civile ;
― SAC : service de l'aviation civile ;
― SSBA : service spécial des bases aériennes ;
― SMBC : service maritime des ports de Boulogne et de Calais.

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DONNÉES PAR COLLECTIVITÉ ET PAR ANNÉE

DE TRANSFERT DES AÉRODROMES

Abréviations utilisées dans les tableaux

a) Mode de gestion :

― MD : mutation domaniale ;

― DSP : délégation de service public ;

― Régie.

b) Services transférés :

― DDE : direction départementale de l'équipement ;

― DDEA : direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ;

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― SAC : service de l'aviation civile ;

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