JORF n°289 du 14 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Gimenez (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Niollet (Jean-Christophe) ;

Président suppléant : Mme Guillard (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Arbaretaz (Philippe).

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dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Gimenez (Gérard), en remplacement de M. Niollet (Jean-Christophe) ;

Président suppléant : Mme Guillard (Danièle), en remplacement de M. Arbaretaz (Philippe).