JORF n°298 du 24 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 décembre 1999, la commune de Bonneval-sur-Arc (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

La commune doit :

- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.