JORF n°300 du 28 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Transalpes » est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000.

la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Transalpes " est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000.

Modification de l'arrêté du 15-01-1996