JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Durandeau (Eliane), épouse Fermine, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan.