JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffière du troisième grade, est, à compter du 29 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;

Mme Roumegoux, née Laurent (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 décembre 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.