JORF n°288 du 12 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1998, Mme Heinis (Anne), sénateur de la Manche, est nommée membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

texte totalement abrogé

MME. HEINIS ANNE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL.