JORF n°288 du 12 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, M. Daniel (Marc, Jean, Ernest) est nommé huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin, huissier de justice associé, dissoute par arrêté du 26 novembre 1997.