JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac ;

Mlle Stasuzzo (Philippine), greffière du troisième grade, est, à compter du 9 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac.