JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dinan, en remplacement de Mme Colas.