JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

Il est, à compter du 1er juillet 1998, mis fin aux fonctions de Mme Bélier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud, agent administratif de deuxième classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochechouart ;

Mme Hirat (Françoise), épouse Grand, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart, en remplacement de Mme Perrier.