Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 3 décembre 1997 :

M. Rouby (Xavier), directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants), est nommé responsable chargé de développer les actions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers ;

M. Vergez (Georges), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, est désigné en qualité de correspondant du Médiateur de la République.

Les dispositions de l'arrêté du 23 février 1996 portant désignation d'un responsable chargé de développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et d'assumer les fonctions de correspondant du Médiateur de la République sont abrogées.