JORF n°3 du 4 janvier 1998

Arrêté du 3 décembre 1997

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DE 1995 PRECITE:

ART. 1:

A) ALLEMAGNE; B) CANADA; D) ETATS-UNIS; I) PAYS-BAS;

ART. 2: LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1992,1993 ET 1994,AINSI QU'EN 1995 ET 1996.