JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 1997, M. Carral (Jacques, Patrick), directeur de l'administration générale, est chargé de développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

L'arrêté du 1er février 1995 est abrogé.

Texte totalement abrogé

M. CARRAL (JACQUES,PATRICK) EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS. IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

L'ARRETE DU 01-02-1995 EST ABROGE.