JORF n°291 du 16 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes est arrêtée comme suit :

M. Martin (Pierre), administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;

M. Audic (Joël), administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;

Mme Corrigan-Carsin (Danielle), professeur à l'université de Rennes ;

M. Rousseau (Michel), maître de conférences à l'université de Rennes ;

M. Antionetti (Paul), armateur à la pêche ;

M. Benoit (Alain), capitaine au long cours (en retraite) ;

M. Guichet (Jean-Yves), armateur à la pêche ;

M. Le Goff (Robert), armateur à la pêche ;

M. Philippe (Firmin), patron de pêche (en retraite) ;

M. Buannic (Jean), capitaine de pêche (en retraite).

Les médiateurs sont nommés pour une période de trois ans.

FIXATION DE LA LISTE REGIONALE PRECITEE:

M: MARTIN (PIERRE),M. AUDIC JOEL,MME CORRIGAN-CARSIN DANIELLE,M. ROUSSEAU MICHEL,M. ANTIONETTI PAUL,M. BENOIT (ALAIN),M. GUICHET JEAN-YVES,M. LE GOFF ROBERT,M. PHILIPPE (FIRMIN),M. BUANNIC JEAN.

LES MEDIATEURS SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.