JORF n°290 du 13 décembre 1996

Arrêté du 3 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Deneux (Jean-Pierre, Georges,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).