JORF n°288 du 11 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1991, M. Andres (Marc, Henri, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), office créé.