JORF n°291 du 14 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES,DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.