COMPLETE LES ANNEXES I-B,II-B,III-B,IV-B,V-B,VI-B DE L'ARRETE DU 03-09-1990 CONCERNANT LES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION DOIT ETRE INTERDITE,S'ILS SE PRESENTENT SUR CERTAINS VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX,DANS LES DOM,EN PROVENANCE: DE FRANCE OU DES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA CEE; DE TOUS PAYS TIERS.

ABROGE LES ARRETES DES 30-04-1987 ET 25-11-1976 (NON PUBLIE AU JO).