JORF n°288 du 11 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1991, M. Grewis (Guy, Ernest) est nommé notaire à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin), office créé.