Arrêté du 3 décembre 1987

Article 8-1

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Article 8-1

Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.

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En vigueur depuis le 13 mai 1993 · Dernière version le 23 mars 2005

Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2005

En vigueur du samedi 28 mai 1994 au mardi 22 mars 2005

En vigueur du jeudi 13 mai 1993 au vendredi 27 mai 1994

Source : Légifrance