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Arrêté du 3 décembre 1984

RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE

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DETERMINATION DE LA PUISSANCE D'UNE MOTOCYCLETTE PAR LE CONDUCTEUR,VERIFICATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995 INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.

Arrêté du 3 décembre 1984

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