DETERMINATION DE LA PUISSANCE D'UNE MOTOCYCLETTE PAR LE CONDUCTEUR,VERIFICATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995 INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.