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ARRETE du 3 décembre 1980

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Le ministre du travail et de la participation,

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 1980 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention susvisée ;

Vu l'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les E.T.A.M. et assimilés à la convention susvisée ;

Vu l'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1980 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête,

En vigueur depuis le 30 décembre 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des accords salariaux dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires des avenants à la convention collective de l'industrie textile, concernant les salaires et les conditions de travail pour différents types d'employés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

L'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention susvisée ;

L'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les ETAM et assimilés à la convention susvisée ;

L'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention susvisée.

Les deux premiers avenants sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 1980

ARRETE du 3 décembre 1980
Article 1, 2, 3