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Arrêté du 3 décembre 1959

CHAPITRE I : ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES,

CHAPITRE II : COMPTABILITE,

CHAPITRE III : EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (DISPOSITIONS GENERALES, RECOUVREMENT DES PRODUITS, PAIEMENT DES CHARGES, GESTION DES FONDS ET VALEURS DU BUREAU, COMPTE FINANCIER ANNUEL)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Arrêté du 3 décembre 1959

Modifié parArrêté du 30 décembre 1959Arrêté du 14 mai 1973