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Annexe

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JORF n°0087 du 11 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux navires côtiers et à la pêche à pied

Résumé L’annexe introduit les règles d’utilisation et de contrôle des bateaux de services côtiers ainsi que ceux employés pour la pêche à pied professionnelle.
Mots-clés : Navires Services côtiers Pêche

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières, Sct. Chapitre 238-1 : Dispositions générales, Art. 238-1.01, Art. 238-1.02, Art. 238-1.03, Art. 238-1.04, Art. 238-1.05, Sct. Chapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac, Art. 238-2.01, Art. 238-2.02, Art. 238-2.03, Art. 238-2.04, Art. 238-2.05, Sct. Chapitre 238-3 : Visites de contrôle des NAC, Art. 238-3.01, Art. 238-3.02, Art. Annexe 238-a.1, Sct. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Sct. Chapitre 239-1 : Dispositions générales, Art. 239-1.01, Art. 239-1.02, Art. 239-1.03, Art. 239-1.04, Sct. Chapitre 239-2 : Mise en service et exploitation des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Art. 239-2.01, Art. 239-2.02, Art. 239-2.03, Art. 239-2.04, Sct. Chapitre 239-3 : Visites de contrôle des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Art. 239-3.01, Art. 239-3.02, Art. Annexe 239-3.A.1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières, Sct. Chapitre 238-1 : Dispositions générales, Art. 238-1.01, Art. 238-1.02, Art. 238-1.03, Art. 238-1.04, Art. 238-1.05, Sct. Chapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac, Art. 238-2.01, Art. 238-2.02, Art. 238-2.03, Art. 238-2.04, Art. 238-2.05, Sct. Chapitre 238-3 : Visites de contrôle des NAC, Art. 238-3.01, Art. 238-3.02, Art. Annexe 238-a.1, Sct. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Sct. Chapitre 239-1 : Dispositions générales, Art. 239-1.01, Art. 239-1.02, Art. 239-1.03, Art. 239-1.04, Sct. Chapitre 239-2 : Mise en service et exploitation des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Art. 239-2.01, Art. 239-2.02, Art. 239-2.03, Art. 239-2.04, Sct. Chapitre 239-3 : Visites de contrôle des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Art. 239-3.01, Art. 239-3.02, Art. Annexe 239-3.A.1