JORF n°0088 du 10 avril 2020

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date de
publication
de l'avis
au JORF| |----|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |7007| Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 49 du 25 juin 2019 | 2020/08 | 29 février 2020 | |8313| Convention du 21 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord | Avenant n° 57 du 15 janvier 2019 | 2020/08 | 29 février 2020 | |8733| Convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne | Avenant n° 76 du 14 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |8741| Convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin | Avenant n° 48 du 15 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |8741| Convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin | Avenant n° 49 du 15 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9021|Convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne| Avenant n° 127 du 20 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9111| Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations de la zone céréalière de l'Aude | Avenant n° 106 du 5 novembre 2019 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9321| Convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers | Avenant n° 124 du 29 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9411| Convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher | Avenant n° 58 du 22 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9412| Convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher | Avenant n° 29 du 23 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9492| Convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire | Avenant n° 111 du 7 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9501| Convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche | Avenant n° 90 du 27 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9502| Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche | Avenant n° 54 du 27 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9502| Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche | Avenant n° 55 du 27 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9532| Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne | Avenant n° 74 du 21 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9651| Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrenees | Avenant n° 102 du 10 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9722| Convention du 31 mai 1974 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Sarthe | Avenant n° 70 du 8 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 | |9871| Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne | Avenant n° 159 du 23 janvier 2020 | 2020/08 | 29 février 2020 |


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IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date de

publication

de l'avis

au JORF

7007

Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avenant n° 49 du 25 juin 2019

2020/08

29 février 2020

8313

Convention du 21 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord

Avenant n° 57 du 15 janvier 2019

2020/08

29 février 2020

8733

Convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avenant n° 76 du 14 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

8741

Convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Avenant n° 48 du 15 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

8741

Convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Avenant n° 49 du 15 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9021

Convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne

Avenant n° 127 du 20 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9111

Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations de la zone céréalière de l'Aude

Avenant n° 106 du 5 novembre 2019

2020/08

29 février 2020

9321

Convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Avenant n° 124 du 29 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9411

Convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher

Avenant n° 58 du 22 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9412

Convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher

Avenant n° 29 du 23 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9492

Convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avenant n° 111 du 7 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9501

Convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avenant n° 90 du 27 janvier 2020

2020/08

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9502

Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche

Avenant n° 54 du 27 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9502

Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche

Avenant n° 55 du 27 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9532

Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne

Avenant n° 74 du 21 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9651

Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrenees

Avenant n° 102 du 10 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9722

Convention du 31 mai 1974 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Sarthe

Avenant n° 70 du 8 janvier 2020

2020/08

29 février 2020

9871

Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Avenant n° 159 du 23 janvier 2020

2020/08

29 février 2020