JORF n°0085 du 12 avril 2018

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire concerné
par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant est publié|Date de publication
de l'avis au JORF| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------| |8112| convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté | Avenant n° 145 du 5 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |8117|convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France| Avenant n° 165 du 7 septembre 2017 | 2018/07 | 23 février 2018 | |8252| convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie | Avenant n° 66 du 11 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9061| convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes | Avenant n° 55 du 18 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9071| convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche | Avenant n° 63 du 27 octobre 2017 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9331| convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde | Avenant n° 3 du 10 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9331| convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde | Avenant n° 4 du 10 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9591| convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" | Avenant n° 166 du 12 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9591| convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" | Avenant n° 167 du 12 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9592| convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord | Avenant n° 105 du 12 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 | |9712| convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire | Avenant n° 141 du 12 janvier 2018 | 2018/07 | 23 février 2018 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire concerné

par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant est publié

Date de publication

de l'avis au JORF

8112

convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avenant n° 145 du 5 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

8117

convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avenant n° 165 du 7 septembre 2017

2018/07

23 février 2018

8252

convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avenant n° 66 du 11 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9061

convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Avenant n° 55 du 18 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9071

convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Avenant n° 63 du 27 octobre 2017

2018/07

23 février 2018

9331

convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avenant n° 3 du 10 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9331

convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avenant n° 4 du 10 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9591

convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres"

Avenant n° 166 du 12 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9591

convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres"

Avenant n° 167 du 12 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9592

convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord

Avenant n° 105 du 12 janvier 2018

2018/07

23 février 2018

9712

convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avenant n° 141 du 12 janvier 2018

2018/07

23 février 2018