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Arrêté du 3 avril 2017

modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe sur les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2017 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 1991 concernant les fonctionnaires.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 3 avril 2017
Article 1
Article 2