JORF n°0090 du 15 avril 2017

ANNEXE
CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE, ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1O DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION

| RACINE
de GHM | LIBELLÉ |VALEUR
du seuil| |-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | 01C14
01C15 | Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien
Et libérations du médian au canal carpien | 7 % | | 02C05 | Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie | 11 % | | 03C10
03C27 | Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans
Et interventions sur les amygdales, en ambulatoire | 3 % | | 03C14 | Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans | 5 % | | 03K02 | Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires | 12 % | | 05C17 | Ligatures de veines et éveinages | 9 % | | 05K06 | Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde | 10 % | | 06C09 | Appendicectomies non compliquées | 11 % | | 06K05 | Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire | 12 % | | 07C13
07C14 | Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aigües, et cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aigües | 6 % | | 08C24 | Prothèses de genou | 12 % | | 08C27
08C52 | Autres interventions sur le rachis
Et autres interventions majeures sur le rachis | 14 % | | 08C40 | Arthroscopies d'autres localisations | 27 % | | 08C48 | Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents | 6 % | | 10C09
10C13 | Gastroplasties pour obésité
Et Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité | 25 % | |11C11
11C12
11C13|Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires
Et Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire
Et Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques| 14 % | | 11K08 | Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire | 3 % | | 14C08 | Césariennes pour grossesse unique | 3 % |

Lorsque plusieurs racines sont regroupées, l'activité à laquelle est appliqué le seuil est mesurée en additionnant l'activité produite pour lesdites racines.


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ANNEXE

CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE, ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1O DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION

RACINE

de GHM

LIBELLÉ

VALEUR

du seuil

01C14

01C15

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien

Et libérations du médian au canal carpien

7 %

02C05

Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie

11 %

03C10

03C27

Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans

Et interventions sur les amygdales, en ambulatoire

3 %

03C14

Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans

5 %

03K02

Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires

12 %

05C17

Ligatures de veines et éveinages

9 %

05K06

Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde

10 %

06C09

Appendicectomies non compliquées

11 %

06K05

Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire

12 %

07C13

07C14

Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aigües, et cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aigües

6 %

08C24

Prothèses de genou

12 %

08C27

08C52

Autres interventions sur le rachis

Et autres interventions majeures sur le rachis

14 %

08C40

Arthroscopies d'autres localisations

27 %

08C48

Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents

6 %

10C09

10C13

Gastroplasties pour obésité

Et Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité

25 %

11C11

11C12

11C13

Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires

Et Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire

Et Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques

14 %

11K08

Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire

3 %

14C08

Césariennes pour grossesse unique

3 %

Lorsque plusieurs racines sont regroupées, l'activité à laquelle est appliqué le seuil est mesurée en additionnant l'activité produite pour lesdites racines.