Arrêté du 3 avril 2017

ANNEXE
CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE, ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1O DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION

RACINE
de GHM
LIBELLÉ VALEUR
du seuil
01C14
01C15
Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien
Et libérations du médian au canal carpien
7 %
02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie 11 %
03C10
03C27
Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans
Et interventions sur les amygdales, en ambulatoire
3 %
03C14 Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 5 %
03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires 12 %
05C17 Ligatures de veines et éveinages 9 %
05K06 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde 10 %
06C09 Appendicectomies non compliquées 11 %
06K05 Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire 12 %
07C13
07C14
Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aigües, et cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aigües 6 %
08C24 Prothèses de genou 12 %
08C27
08C52
Autres interventions sur le rachis
Et autres interventions majeures sur le rachis
14 %
08C40 Arthroscopies d'autres localisations 27 %
08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents 6 %
10C09
10C13
Gastroplasties pour obésité
Et Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
25 %
11C11
11C12
11C13
Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires
Et Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire
Et Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques
14 %
11K08 Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire 3 %
14C08 Césariennes pour grossesse unique 3 %

Lorsque plusieurs racines sont regroupées, l'activité à laquelle est appliqué le seuil est mesurée en additionnant l'activité produite pour lesdites racines.

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