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Arrêté du 3 avril 2008

portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 22 janvier 2008,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un diplôme en télébilletterie et services voyages

Résumé. Un diplôme de télébilletterie et services voyages ne sera plus délivré après 2010.

L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Session de rattrapage pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à un examen pourront avoir une chance de se rattraper en 2011.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3