La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
A. - Est membre de la commission avec voix délibérative :
Pour le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président.
B. - Sont membres de la commission avec voix délibérative et pour les conventions auxquelles ils sont parties :
a) Pour le ministère de la justice : le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;
b) Pour les services du Premier ministre : le chef du bureau de la commande publique de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant ;
c) Pour le ministère de l'écologie et du développement durable : le directeur général de l'administration ou son représentant ;
d) Pour le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
e) Pour le ministère de la santé et des solidarités : le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
f) Pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
g) Pour le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : le sous-directeur des technologies de l'information ou son représentant ;
h) Pour la Direction des Journaux officiels : le directeur de la Direction des Journaux officiels ou son représentant ;
i) Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche : le secrétaire général ou son représentant ;
j) Pour le ministère de la défense : le secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication ou son représentant.
C. - Sont membres de la commission avec voix consultative :
a) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
b) Le contrôleur financier du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
c) Toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à la matière objet de la consultation.