JORF n°93 du 21 avril 1998

Arrêté du 3 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 1998, M. Geneteaud (Michel), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mai 1998 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.