JORF n°85 du 10 avril 1998

Arrêté du 3 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1998, M. Scanvic (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 février 1998, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration générale.

M. SCANVIC FREDERIC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-02-1998,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.