JORF n°85 du 10 avril 1998

Arrêté du 3 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1998, M. Piveteau (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, afin d'exercer les fonctions de directeur de la gestion du risque, pour une période maximale de cinq ans à compter du 26 janvier 1998.

Les deux premières années de ce détachement sont prises en compte au titre de la mobilité.

M. PIVETEAU DENIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS),AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA GESTION DU RISQUE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-01-1998.

LES DEUX PREMIERES ANNEES DE CE DETACHEMENT SONT PRISES EN COMPTE AU TITRE DE LA MOBILITE.