JORF n°99 du 28 avril 1998

Arrêté du 3 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 avril 1998, M. Faille (Jean), titulaire, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers de la région Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Benech (Michel).

M. FAILLE JEAN,TITULAIRE,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE POUR REPRESENTER LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. BENECH MICHEL.