JORF n°87 du 13 avril 1997

Arrêté du 3 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1997, Mme Pittet (Marie), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture, précédemment placée en position de détachement, est maintenue en service détaché auprès de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1994.
Le détachement de Mme Pittet (Marie) en qualité de rapporteur à la Cour des comptes est renouvelé pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 1996.

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MME. PITTET MARIE,ADMINISTRATEUR CIVIL,RATTACHEE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE LA CULTURE,PRECEDEMMENT PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1994.

LE DETACHEMENT DE MME. PITTET EN QUALITE DE RAPPORTEUR A LA COUR DES COMPTES EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.