JORF n°87 du 12 avril 1991

Arrêté du 3 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1991, la démission de Mme Salomon (Sophie), épouse Reynier, stagiaire du cycle préparatoire (première série), est acceptée à compter du 1er avril 1991.