JORF n°82 du 6 avril 1990
Arrêté du 3 avril 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 avril 1990, M. Hunault (Jean-Louis), juriste de l'union des industries de la protection des plantes, est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, en qualité de personne compétente.
NOMINATION DE M. HUNAULT JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE.