JORF n°134 du 12 juin 1990

Arrêté du 3 avril 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1990, M. Roussel (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 septembre 1990.