JORF n°86 du 11 avril 1990
Arrêté du 3 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1990, M. Chasseloup de Chatillon (André), secrétaire administratif en chef d'administration centrale, est nommé et titularisé attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de l'intéressé dans son nouveau grade.