Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la délibération B42/2022
Résumé Une ancienne décision est annulée.
La présente délibération abroge la délibération n° B42/2022 du 25 mai 2022.
1 version