Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des licences de pêche pour la période 2023-2024
Résumé Pour 2023-2024, 569 licences de pêche sont réparties entre les comités régionaux et départementaux, avec 409 pour la civelle et 215 pour l'anguille jaune.
Contingent de « licences CMEA »
Conformément à l'article 4 de la délibération n° B37/2019 susvisée, le contingent de licences est réparti chaque année avant le début de la campagne de pêche entre les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) et, le cas échéant, entre les Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (C(I)DPMEM) concernés ou groupes de CDPMEM, conformément au tableau de l'annexe A.
Pour la période 2023-2024, le contingent de licences est fixé à 569.
Pour la période 2023-2024, le sous-contingent de droits de pêche spécifiques « Civelle » est fixé à 409 et le sous-contingent de droits de pêche spécifiques « Anguille jaune » est fixé à 215.
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