JORF n°0197 du 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour un projet de ligne électrique en Isère

Résumé La construction d'une ligne électrique en Isère est déclarée utile pour le public, avec des règles pour protéger l'environnement.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 3 août 2023, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction du tronçon à 400 000 volts en courant alternatif raccordant le futur poste désigné « Les îles » localisé sur la commune du Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère à la ligne électrique aérienne Champagnier - Vaujany par l'entrée en coupure du circuit n° 1 de la ligne précitée sur les communes de Livet et Gavet et Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère. Le tracé général de la ligne objet du présent arrêté figure en annexe 2 du présent arrêté.
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi des impacts du projet sur l'environnement indiquées en annexe 1 du présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peut être consulté à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, 38000 Grenoble, ainsi que dans les mairies des communes concernées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 3 août 2023, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction du tronçon à 400 000 volts en courant alternatif raccordant le futur poste désigné « Les îles » localisé sur la commune du Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère à la ligne électrique aérienne Champagnier - Vaujany par l'entrée en coupure du circuit n° 1 de la ligne précitée sur les communes de Livet et Gavet et Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère. Le tracé général de la ligne objet du présent arrêté figure en annexe 2 du présent arrêté.

Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi des impacts du projet sur l'environnement indiquées en annexe 1 du présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peut être consulté à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, 38000 Grenoble, ainsi que dans les mairies des communes concernées.