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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires à la résidence des Ayvelles
Résumé La société « OFFICE NOTARIAL DU FORT » est nommée notaire à la résidence des Ayvelles et Mme DUCARME en est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2023 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FORT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Ayvelles (Ardennes), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches ».
Mme DUCARME (Ornella, Marie Evelyne), épouse PEREIRA, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FORT ».
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