Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et réaffectation d'un notaire salarié
Résumé Mme FREULON a été transférée d'un poste de notaire salariée à celui de notaire associée à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FREULON (Charline, Corinne, Yvette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&D » à la résidence de Paris.
Mme FREULON (Charline, Corinne, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « R&D ».
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