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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association de protection des animaux
Résumé. Des modifications aux règles de la Société protectrice des animaux de Bordeaux ont été approuvées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest », dont le siège est à Mérignac (33).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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