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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Fondation Saint-François
Résumé. Les règles de la Fondation Saint-François ont été changées et approuvées par le ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Saint-François », dont le siège est à Haguenau (67).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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